LA PREUVE EN CONTENTIEUX DOUANIER : ENTRE PRÉSOMPTIONS LÉGALES ET CHARGE DE LA PREUVE DE L'ADMINISTRÉ

الملخص

La matière douanière se caractérise par un particularisme probatoire qui tranche nettement avec les règles classiques du droit commun. Alors que la charge de la preuve incombe en principe à celui qui allègue un fait, le droit douanier marocain, à travers un ensemble structuré de présomptions légales, opère un déplacement systématique de cette charge vers l'administré, qu'il s'agisse de l'importateur, de l'exportateur, du transporteur, du transitaire ou du simple détenteur de la marchandise. Cet article se propose d'analyser en profondeur l'architecture de ce système présomptif ses fondements historiques, sa typologie contemporaine, son intensité variable selon les hypothèses de fraude visées avant d'en interroger la légitimité au regard des exigences du procès équitable. L'étude confronte les impératifs de lutte contre la fraude douanière, qui justifient historiquement ces présomptions, aux garanties processuelles contemporaines, pour identifier, au-delà du constat d'un déséquilibre structurel persistant, les voies concrètes d'un rééquilibrage porté conjointement par la jurisprudence marocaine, le droit comparé et de possibles réformes législatives.